Politique en matière de ventes, remboursements et de retours

Aperçu

Cette politique ne s’applique que pour les produits et services acquis auprès du Marché Public des Basques. En aucun cas, le Marché Public des Basques n’est responsable des transactions entre ses membres et leur clients. Toute réclamation concernant une transaction effectuée lors d’un événement du Marché Public des Basques doit être faites directement avec le marchand concerné.

Tel que stipulé par la Loi de la protection du consommateur du Québec, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant la date d’achat d’une produit et / ou service.

Les remboursements des services seront faits au prorata de l’utilisation de ceux-ci. Notez que la plupart de nos services ont une échelle de tarification dégressive, l’annulation d’une partie du service pourrait entraîner une modification de l’échelle à laquelle vous êtes admissible et causer une augmentation du tarif final.

Les produits montrant des signes évidents d’usure ou de détérioration ne seront pas remboursés.

Tout remboursement sera fait par le biais du moyen de paiement utilisé lors de l’achat original.

Aucun remboursement sans preuve d’achat.

Les prix n’incluent pas les taxes qui sont calculées lors de la mise au panier d’achat.

Remboursements

Aucun remboursement ne sera émis après l’exclusion d’un exposant selon l’article 3 d) des Règles de fonctionnement. En cas de désistement d’un exposant, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation de journée(s) entière(s) par le Marché public des Basques, dans des circonstances exceptionnelles.

Toute demande de remboursement sera traitée dans les 14 jours.

Si passé ce délais, vous n’avez pas reçu de communication de notre part, vérifiez vos relevés bancaires ou de carte de crédit pour vérifier si le remboursement a été effectué.

Si ce n’est pas le cas, communiquez avec nous au info@mpdb.ca.